Notre souci est d’abord la clarté des relations avec nos clients en ce domaine.
Nos interventions se basent sur un tarif horaire de 200 € hors taxes (soit 240 € TTC), modulable selon la situation de fortune du client et la valeur en litige. Il correspond au tarif horaire moyen des avocats expérimentés sur la place de Rennes.
A ce taux horaire s’ajoutent des frais forfaitaires de secrétariat.
Dans le cadre d’une convention d’honoraires, ce taux est adapté en fonction des exigences du client, et d’autres critères. Il peut être remplacé par un honoraire global forfaitaire.
LA CONVENTION D’HONORAIRES
Nous la proposons systématiquement dès le début de votre intervention, car nous estimons que c’est une condition nécessaire à la confiance entre l’avocat et son client.
Cette convention est librement négociée, et peut tenir compte notamment :
- De l’importance de l’affaire
- De la situation financière du client.
- Du temps passé sur le dossier. Il est possible également de convenir d’un forfait pour les affaires simples
- Du résultat qui peut être obtenu, sous forme de pourcentage.
- De la possibilité d’obtenir remboursement de tout ou partie des honoraires par la partie adverse (ce qui est presque toujours ordonné en cas de succès)
De façon plus générale, la convention d’honoraires n’est pas un contrat d’adhésion (un « prêt-à-porter»), mais toujours un contrat sur mesure librement négocié, chaque affaire étant unique.
Pour mémoire, il existe des aides pour prendre en charge le coût du procès :
L’aide juridictionnelle :
Pour ceux qui ont des faibles revenus, il existe une possibilité de prise en charge des honoraires par l’aide juridictionnelle (pour plus de détails, voir sur le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 onglet “justice”).
Toutefois, nous nous réservons de ne pas prendre à l’aide juridictionnelle des dossiers trop complexes, car les indemnités allouées sont assez dérisoires, et ne couvrent même pas les frais de gestion du cabinet.
L’assurance de protection juridique :
On peut avoir aussi, parfois sans le savoir, une assurance de protection juridique, qui peut couvrir en totalité ou en partie les honoraires. Celle-ci est le plus souvent comprise dans un contrat multirisques habitation, assurance professionnelle, ou avec une carte bancaire. Il est bon d’en souscrire une si l’on n’en a pas. Le coût est de l’ordre de 100 € par an (sur demande, une compagnie peut vous être conseillée pour le meilleur rapport qualité/prix).