La responsabilité individuelle est un grand principe de notre droit : toute personne coupable d’une faute doit réparation pour les dommages qu’elle a occasionnés.
Cette responsabilité joue dans deux séries d’hypothèses:
- hors de tout lien contractuel :
- vous êtes victime d’un accident
- vous êtes victime de violences
- à l’occasion de l’exécution d’un contrat :
- votre locataire ne paie pas son loyer
- votre propriétaire ne fait pas les réparations qui lui incombent
- votre emprunteur ne vous rembourse pas
- la voiture que vous avez achetée a un vice caché non signalé par le vendeur
Un exemple concret :
M. Y…, jeune homme de 18 ans, est victime d’un grave accident au cours d’un match de rugby. Ses parents avaient souscrit une assurance accidents de la vie, qui refuse cependant sa garantie, au motif que l’évènement ne correspond pas à la définition contractuelle d’accident de la vie.
Une bataille judiciaire de cinq années s’ensuivra, avec expertise, pour finalement obtenir la condamnation de l’assureur à la totalité des somme demandées, soit à peu près un million d’euros.
Les honoraires versés par les parents ont été limités dès le départ, et un honoraire de résultat a été convenu en cas de succès. Ainsi, les parents étaient assurés de ne pas dépasser leur budget pour cette affaire, qui n’était pas gagnée d’avance. Bien sûr, le procès n’a été engagé qu’après une étude complète du dossier et de la jurisprudence, afin d’évaluer les chances de réussite de cette procédure.