Votre banque vous prélève trop de frais ?
Votre assurance refuse de vous régler ?
Votre plombier n’a pas fait son travail correctement ?
Un simple courrier d’avocat suffit parfois à tout arranger.
Nous avons aussi développé une compétence particulière en matière de vérification de TEG des emprunts
Le droit de la consommation, comme le droit du travail, a pour fonction principale de rétablir l’équilibre entre le faible (le consommateur) et le fort (le commerçant, l’assureur, le banquier).
D’où des dispositions protectrices très nombreuses : délais de réflexions ou de rétractation, mentions obligatoires ou interdites dans les contrats, pratiques commerciales réglementées, droit pénal spécial. Ce qui n’empêche pas que beaucoup de nos concitoyens continuent de se faire duper (pour ne pas employer un terme plus vulgaire, parmi un choix important…).
Notre cabinet intervient dans tous les litiges relevant du droit de la consommation, avec une pratique plus accentuée en droit bancaire (notamment vérification de prêts), et droit des assurances.
Quelques exemples de nos réussites récentes :
M. X…, personne d’un certain âge, a été bousculé dans la rue par un enfant. Il est tombé à terre, et a eu une plaie au visage, heureusement sans gravité. L’assurance responsabilité civile des parents lui propose une indemnisation de son préjudice de 800€.
M. X. prend rendez-vous à mon cabinet car il estime que cette somme n’est pas suffisante. A la suite d’un simple courrier du cabinet à l’assureur, récapitulant tous les postes de préjudice, y compris l’assistance par son épouse pendant quelques jours (c’est aussi indemnisable!), la proposition de l’assureur monte à 1 600€. En ce qui concerne mes honoraires, M. X. a pu bénéficier de son assurance protection juridique, qui a pris en charge les honoraires de négociation. Bénéfice net : 800€.
Cet exemple banal, confirmé par des dizaines d’autres, montre l’importance d’être assisté face à une compagnie d’assurance, qui essaiera toujours de minorer le préjudice (y compris quand c’est votre assureur qui prétend défendre vos droits : le protocole de règlements entre assureurs, qui fonctionne par compensations, induit un conflit d’intérêts). Pour des affaires de moindre importance, la simple assistance d’un conseil fait doubler ou tripler la proposition de l’assureur, sans qu’un procès soit nécessaire.
Mme Y. a souscrit un prêt “Helvet Immo” auprès de la BNPPARIBAS. Ces prêts étaient indexés sur le franc suisse, qui a beaucoup monté face à l’euro ces dernières années. Résultat : Mme Y. se retrouve après plusieurs années de remboursement avec un capital restant dû supérieur à la somme empruntée! Elle n’en dort plus, et vient me consulter. La banque refuse tout arrangement, et j’entame le procès. Après deux ans de procédure, la banque accepte enfin de transiger : le capital restant dû est ramené au niveau du tableau d’amortissement initial, la référence au franc suisse est enlevée, une bonne partie des honoraires versés est remboursée, et un nouveau taux inférieur au taux initial est consenti. Mme Y. a retrouvé le sommeil…
Si vous avez un doute sur le respect de vos droits, consultez !